Conditions générales d’utilisation

TABLE DES MATIERES

Préambule
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Objet
Article 3 – Accès
Article 4 – Fonctionnalités
- 4.1 À destination des producteurs
- 4.2 À destination des utilisateurs
Article 5 – Support
Article 6 – Responsabilités
Article 7 – Propriété intellectuelle
Article 8 – Confidentialité des données
Article 9 – Durée d’application des CGU
Article 10 – Modalités de désinscription
Article 11 – Litiges
Article 12 – Contact

Préambule

La plateforme d’agrégation de contenus du projet SN@SU, ci-après dénommée « PLATEFORME SN@SU », est un service conçu pour mettre à disposition un ensemble de contenus éducatifs relatifs à la santé numérique, à destination d’utilisateurs variés tels que les partenaires du consortium, les formateurs en santé, les formateurs des élèves ingénieurs et des étudiants en informatique, les professionnels et futurs professionnels de santé, le grand public.

La PLATEFORME SN@SU est portée par l’équipe projet SN@SU.

Les contenus de la PLATEFORME SN@SU proviennent de Sorbonne Université, chef de file du projet SN@SU, et de ses partenaires, cités dans l’accord de consortium. Ils sont créés et/ou mis à disposition afin de favoriser la formation à la santé numérique dans le cadre du projet SN@SU.

SN@SU est un projet de promotion de la formation à la santé numérique développé au sein de Sorbonne Université. Depuis sa création en février 2023, SN@SU a pour objectif principal de développer les connaissances et les compétences en santé numérique à la fois en formation initiale et en formation continue à destination des professionnels et futurs professionnels de santé, ainsi qu’en formation initiale des filières scientifiques à destination des élèves ingénieurs et des étudiants en informatique.

Aux fins d’application des présentes conditions générales d’utilisation, le fonctionnement de la PLATEFORME SN@SU s’appuie sur les définitions des termes suivants :

Les CONTENUS sont compris comme des éléments informationnels, pédagogiques ou créatifs, quelle qu’en soit la forme, mis à disposition sur la PLATEFORME SN@SU et susceptibles de protection juridique ou de réglementation spécifique ;

Un UTILISATEUR est une personne physique ou morale disposant d’un droit d’accès à la PLATEFORME SN@SU et utilisant ses fonctionnalités, notamment pour consulter, télécharger ou interagir avec les CONTENUS ;

Un PRODUCTEUR est une personne physique ou morale responsable de la conception, de la production ou de la coordination de CONTENUS mis en ligne sur la PLATEFORME SN@SU, indépendamment de la titularité des droits d’auteur sur ces CONTENUS ;

Un ÉDITEUR est une personne physique ou morale qui détermine les conditions de mise à disposition des CONTENUS de la PLATEFORME SN@SU, en exerce le contrôle éditorial et assume la responsabilité de leur diffusion via la PLATEFORME SN@SU auprès du public.

Les attributs attachés aux partenaires et au public visé par la création de la PLATEFORME SN@SU sont déterminés en fonction de leur position :

Un partenaire peut avoir la fonction de PRODUCTEUR de CONTENUS : il conçoit et dépose des CONTENUS sur la PLATEFORME SN@SU. Seul un EDITEUR peut mettre en ligne les CONTENUS ainsi déposés à l’attention des UTILISATEURS.

Un partenaire peut être destinataire de contenus déposés sur la PLATEFORME SN@SU : dans ce cas, il est destinataire du service, ci-après dénommé « UTILISATEUR » ;

Le public ayant accès au(x) contenu(s), tels que les formateurs en santé, étudiants ou toute autre personne curieuse de connaître le domaine de la santé numérique, est destinataire du service, ci-après dénommé « UTILISATEUR » ;

Enfin, selon son positionnement, l’équipe projet SN@SU est productrice de contenus (« PRODUCTEUR »), utilisatrice lorsqu’elle bénéficie des contenus (« UTILISATEUR »), ou encore éditrice lorsqu’elle conçoit, développe, maintient et fait évoluer la PLATEFORME SN@SU (ci-après « ÉDITEUR »).

Article 1 : Champ d’application

L’équipe projet SN@SU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », afin de refléter les évolutions de la PLATEFORME SN@SU. En utilisant la PLATEFORME SN@SU, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte ce caractère évolutif des CGU et s’engage à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU fixent le cadre juridique de la PLATEFORME SN@SU et en définissent les conditions d’accès et d’utilisation par les UTILISATEURS. Tout accès à la PLATEFORME SN@SU implique une acceptation pleine et entière de ces CGU.

Article 3 : Accès

3.1. Modalités

Plusieurs modalités d’accès aux contenus de la PLATEFORME SN@SU sont envisagées :

Un accès libre, gratuit, et sans demande préalable de mise à disposition, sous couvert d’utilisation de certains CONTENUS à des fins pédagogiques ou personnelles et dans les limites autorisées par la loi, particulièrement le droit de la propriété intellectuelle ;

Un accès restreint, gratuit, et destiné uniquement aux partenaires du consortium et aux personnes titulaires d’un compte personnel sur la PLATEFORME ;

Un accès conditionné, gratuit, après demande de mise à disposition du (des) CONTENU(S) du (des) PRODUCTEUR(S) en faveur de l’UTILISATEUR qui dispose d’un compte personnel et dans les conditions requises par le PRODUCTEUR.

3.2 Compte personnel

En tant que membres du consortium, les partenaires disposent du droit d’avoir un compte personnel d’accès à la PLATEFORME SN@SU, outre la consultation en mode « accès libre ».

Les personnes souhaitant disposer d’un compte personnel d’accès à la PLATEFORME SN@SU, doivent en faire la demande. La création d’un compte personnel peut être réalisée en cliquant sur le lien « créer un compte » sur la page d’inscription au site (https://sante-numerique.sorbonne-universite.fr/inscription). Les comptes personnels sont créés après acceptation par l’UTILISATEUR des CGU et de la politique de confidentialité de la PLATEFORME SN@SU.

L’accès au compte personnel se fait par identifiant et mot de passe. L’authentification de l’UTILISATEUR permet un accès aux fonctionnalités de la PLATEFORME SN@SU.

Pour accéder aux services de la PLATEFORME SN@SU, les UTILISATEURS disposant d’un compte personnel doivent fournir les informations personnelles suivantes : prénom, nom, courriel professionnel, mot de passe, profession et établissement. La collecte de ces données est nécessaire à la création et à la gestion du compte UTILISATEUR.

3.3 Conservation des données des utilisateurs

Les données de contact et les données professionnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière activité de l’UTILISATEUR sur la PLATEFORME SN@SU. Passé ce délai, les comptes inactifs sont supprimés. Les données de connexions (adresses IP) ne sont conservées que lors des situations à risque (connexion échouée / connexion échouée avec un nom d’utilisateur inexistant / connexion bloquée / demande de réinitialisation du mot de passe) et pour une durée de 12 mois.

Article 4 : Fonctionnalités

4.1 À destination des PRODUCTEURS

4.1.1 Mise à disposition de contenus

Les PRODUCTEURS peuvent mettre à disposition un ou plusieurs CONTENU(S) pédagogiques dans des formats variés tels que les modules e-learning, les diaporamas, l’infographie interactive, les interviews d’experts, les motion design, les podcasts ou encore les quiz.

Les PRODUCTEURS doivent s’assurer au préalable qu’ils disposent des droits d’auteur du ou des CONTENU(S) ou qu’ils en usent dans les conditions requises par la loi.

Les PRODUCTEURS peuvent préciser le nom de l’auteur d’un CONTENU. Si le nom d’auteur n’est pas précisé lors de la soumission, c’est le nom du PRODUCTEUR qui sera affiché.

Pour chaque CONTENU, le PRODUCTEUR peut choisir un tag qui permettra à l’UTILISATEUR de retrouver le CONTENU à l’aide du moteur de recherche avancée sur la PLATEFORME SN@SU. Le PRODUCTEUR doit également indiquer les droits d’accès au CONTENU.

Les PRODUCTEURS peuvent aussi renseigner un champ « Commentaire complémentaire ». Les informations du « Commentaire supplémentaire » n’apparaissent que si le champ est rempli.

Les PRODUCTEURS peuvent modifier leurs CONTENUS, en mettant à jour la version de ces CONTENUS.

Avant d’être accessibles sur la PLATEFORME SN@SU, le ou les CONTENUS(S) doivent faire l’objet d’une évaluation par le comité éditorial de la PLATEFORME SN@SU. Cette évaluation est demandée par les PRODUCTEURS qui soumettent le ou les CONTENUS(S) au comité éditorial.

Après l’évaluation d’un CONTENU par le comité éditorial de SN@SU, un EDITEUR rend visible le CONTENU aux UTILISATEURS de la PLATEFORME SN@SU.

4.1.2 Téléchargement et utilisation des contenus

Les PRODUCTEURS peuvent télécharger certains CONTENUS à partir de la PLATEFORME SN@SU. Pour certains CONTENUS, le téléchargement peut être restreint, notamment selon les droits accordés par les PRODUCTEURS de ces CONTENUS.

Un PRODUCTEUR peut toujours télécharger ses propres CONTENUS
Les formats PDF sont téléchargeables
Les vidéos sont visibles sur la PLATEFORME SN@SU (diffusion en ligne) et téléchargeables
Les modules e-learning peuvent être utilisés directement sur la PLATEFORME. Ils sont également téléchargeables et compatibles avec les espaces pédagogiques tels que les LMS (par exemple les e-learning au format scorm)
Certains contenus ne sont pas hébergés sur la PLATEFORME SN@SU mais ils sont téléchargeables via un lien.

4.1.3 Recherche de contenus

Le moteur de recherche de la PLATEFORME SN@SU permet aux PRODUCTEURS de trouver rapidement des CONTENUS pertinents à l’aide de mots-clés, en utilisant des filtres.

4.2 À destination des UTILISATEURS

4.2.1 Téléchargement et utilisation des contenus

Le téléchargement et l’accès aux CONTENUS de la PLATEFORME SN@SU peuvent être restreints selon les droits accordés par les PRODUCTEURS de ces CONTENUS. Les UTILISATEURS peuvent voir les CONTENUS accessibles, mais seuls les UTILISATEURS titulaires d’un compte personnel peuvent les télécharger.

Les vidéos sont visibles sur la PLATEFORME SN@SU (diffusion en ligne)
Les formats PDF sont téléchargeables
Les modules e-learning peuvent être utilisés directement sur la PLATEFORME SN@SU
Certains contenus ne sont pas hébergés sur la PLATEFORME SN@SU mais ils sont téléchargeables via un lien.

4.2.2 Recherche de contenus

Le moteur de recherche de la PLATEFORME SN@SU permet aux UTILISATEURS de trouver rapidement les CONTENUS pertinents à l’aide de mots-clés et en utilisant des filtres.

4.2.3 Création d’un parcours de formation

Selon leurs besoins, les UTILISATEURS titulaires d’un compte personnel peuvent créer un parcours de formation en sélectionnant une séquence de CONTENUS. La PLATEFORME SN@SU calcule le temps nécessaire pour réaliser la séquence. Les parcours ainsi construits sont de nouvelles ressources qui sont partageables sur la PLATEFORME SN@SU.

Article 5 : Support

Les UTILISATEURS peuvent signaler un problème technique en cliquant sur le lien « Signaler un problème » situé en bas de page du site. Chaque demande est étudiée par l’équipe projet SN@SU.

Une section de « foire aux questions » (FAQ) participe au support de la PLATEFORME SN@SU, détaillant les réponses aux questions les plus fréquemment posées. La FAQ est accessible via un lien situé en bas de page du site.

Pour toute question d’ordre pédagogique un formulaire de contact est accessible par le lien « Nous contacter » situé en bas de page du site. Il permet d’envoyer un message à l’équipe pédagogique ou au comité éditorial.

Article 6 : Responsabilités

6.1 L’éditeur de la plateforme

L’équipe projet SN@SU de Sorbonne Université, en tant qu’ÉDITEUR de la PLATEFORME SN@SU, est responsable de la mise à disposition des CONTENUS de la PLATEFORME SN@SU et de la qualité des CONTENUS proposés.

Elle s’engage à garantir la fiabilité des CONTENUS et à assurer un support adéquat aux UTILISATEURS à ce propos.

6.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel

Sorbonne Université est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la PLATEFORME SN@SU, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir Politique de confidentialité.

6.3 L’hébergeur de la plateforme

La Direction du Système d’Information (DSI) de Sorbonne Université, en tant qu’hébergeur de la PLATEFORME SN@SU, est responsable de la mise à disposition et de l’exploitation ainsi que de la maintenance de la PLATEFORME SN@SU.

Elle s’engage à garantir une disponibilité suffisante de celle-ci et à en assurer un support adéquat aux UTILISATEURS à ce propos.

6.4 Les utilisateurs

Les UTILISATEURS s’engagent à utiliser la PLATEFORME SN@SU conformément aux présentes CGU. Ils sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de leur inscription et de l’utilisation qu’ils font des CONTENUS de la PLATEFORME SN@SU.

Ils s’interdisent de commercialiser les données accessibles sur la PLATEFORME SN@SU et s’engagent à respecter le droit de la propriété intellectuelle relatif aux CONTENUS disponibles, conformément au paragraphe 7 ci-après.

Il est rappelé que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la génération ou la personnalisation de CONTENUS n’exonère pas les enseignants de leur responsabilité pédagogique.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les CONTENUS fournis par l’équipe projet SN@SU et ses partenaires sur la PLATEFORME SN@SU sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent leurs propriétés respectives.

Les UTILISATEURS bénéficient d’une simple autorisation d’utilisation non exclusive de ces CONTENUS dans le cadre de la PLATEFORME SN@SU, leur permettant d’utiliser et de partager ces CONTENUS uniquement à des fins strictement pédagogiques et non commerciales, et sous réserve de mentionner leurs auteurs et leurs sources.

Toute demande concernant les CONTENUS et le droit d’auteur peut être formulée directement via la plateforme, à partir du formulaire de contact situé en bas de page du site.

Toute utilisation des CONTENUS en violation du droit de la propriété intellectuelle est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de son auteur. L’équipe projet SN@SU se réserve le droit de suspendre les comptes fautifs.

Article 8 : Confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel collectées via la PLATEFORME SN@SU est réalisé sous la responsabilité de l’équipe projet SN@SU.

La PLATEFORME SN@SU collecte les données suivantes :

Données de contact : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, profession et nom de l’établissement.

Données de navigation : statistiques d’utilisation sans collecte de données identifiantes (pages vues, sessions, requêtes issues du moteur de recherche…).

Données de connexion à la PLATEFORME SN@SU : la collecte des adresses IP est limitée à quatre situations pour lesquelles le contrôle du risque cyber est nécessaire :
1. Connexion échouée
2. Connexion échouée avec un nom d’utilisateur inexistant
3. Connexion bloquée
4. Demande de réinitialisation de mot de passe

Les finalités du traitement sont les suivantes :

Données de contact et professionnelles : ces données sont collectées pour la création et la gestion du compte personnel UTILISATEUR, l’accès aux fonctionnalités de la PLATEFORME SN@SU, la mise à disposition des CONTENUS pédagogiques et la communication avec l’équipe projet SN@SU dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME SN@SU.

Données de navigation : ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du service, pour mieux comprendre l’utilisation de la PLATEFORME SN@SU et optimiser son fonctionnement.

Base légale : le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de l’équipe projet SN@SU à remplir ses missions de service public, notamment en matière d’éducation et de culture scientifique, et à proposer des services numériques du RGPD (article 6-1 e du RGPD).

Pour plus de précisions, voir Politique de confidentialité.

Article 9 : Durée d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’UTILISATEUR pendant toute la durée de son UTILISATION de la PLATEFORME SN@SU, qu’il s’agisse d’un simple accès sans compte personnel ou d’une utilisation via un tel compte.

Pour les UTILISATEURS disposant d’un compte personnel, les CGU demeurent applicables tant que le compte est actif, et ce jusqu’à sa suppression ou sa désactivation définitive, quelle qu’en soit la cause.

Article 10 : Modalités de désinscription

Plusieurs cas de désinscription peuvent se présentent :

La désinscription volontaire et active de la PLATEFORME SN@SU, à l’initiative de l’UTILISATEUR : dans ce cas, l’UTILISATEUR peut se désinscrire, à tout moment, en contactant l’équipe projet en utilisant le formulaire de contact situé en bas du site ;

La suspension ou la désinscription de la PLATEFORME SN@SU à l’initiative de l’équipe projet, dans les cas suivants :

Manquement grave ou répété de l’UTILISATEUR aux présentes CGU ;
Utilisation illicite ou non conforme de la PLATEFORME SN@SU ou des CONTENUS ;
Inactivité prolongée du compte, selon les modalités définies par les présentes CGU ;
Toute raison liée à des impératifs légaux, réglementaires, techniques ou de sécurité.

Dans la mesure du possible, l’UTILISATEUR est informé préalablement de la suspension ou de la désinscription de son compte personnel. La désinscription à la PLATEFORME SN@SU a pour conséquence la suppression effective du compte.

Article 11 : Litiges

Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de l’utilisation de la PLATEFORME SN@SU ou des présente CGU fera l’objet, préalablement à toute instance juridictionnelle, d’une tentative de règlement amiable entre les parties.

À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence de la juridiction administrative.