Introduction aux données de santé

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Description : Séries de supports de cours (CM) en 2e années de médecine (DFGSM2) et e-learning, abordant les aspects réglementaires (LIL et RGPD) et les principales notions : Données à caractère personnel, données sensibles, données de santé, données pseudonymisées ainsi que le traitement de données. Le parcours aborde ensuite les questions d'identification et d'authentification des personnes pour pouvoir accéder aux données, puis une méthode de communication de ces données entre professionnels par MSSanté.

Compétence(s) :

• 1.2 Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation
• 1.3 Accéder aux données de santé en respectant les exigences professionnelles et légales
• 1.1 Identifier un usager ou un professionnel de santé
• 3.1 Utiliser les outils permettant d'interagir avec les usagers pour une transmission efficace de l'information
• 4.1 Maitriser les logiciels métiers et les services numériques

Capacités(s) :

• 1.2.2 Définir la donnée de santé au sens du RGPD et savoir distinguer donnée à caractère personnel, donnée anonyme et donnée pseudonyme
• 1.2.1 Connaitre la Loi nᵒ 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (LIL) et le Règlement UE 2016/679 général de protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
• 1.3.2 Connaitre les spécificités du stockage des données de santé [Système national des données de santé (SNDS) et les entrepôts de données de santé]
• 1.2.4 Connaitre le régime du traitement de données à caractère personnel de santé
• 1.2.5 Distinguer les modalités de traitement de données de santé des modalités de traitement de données à caractère personnel et les sanctions encourues
• 1.1.1 Connaitre les enjeux et critères liés à l'identitovigilance vis à vis d’un usager Identifiant National de Santé (INS), référentiels nationaux d‘identité des personnes physiques
• 1.1.2 Connaitre les enjeux et critères liés à l’identification d’un professionnel ou d’un établissement [répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) pour les professionnels personnes physiques, Le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) pour les établissements et personnes morales]
• 1.3.7 Utiliser les outils d’accès aux données de l’usager [Identifiant National de Santé (INS), Carte de Professionnel de Santé numérique (CPS), identifiant e-CPS, Carte de Professionnel en Formation (CPF), Pro santé Connect]
• 3.1.3 Identifier les moyens de communication numérique (MSSanté, MSS-C)