Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [27/03/2026]

La présente Politique de Confidentialité décrit comment la PLATEFORME SN@SU mise en place par l’équipe projet SN@SU, (ci-après « nous », « le site » ou « la PLATEFORME SN@SU») collecte, utilise et protège les données personnelles des producteurs de ressources pédagogiques ayant vocation à être accessibles sur la PLATEFORME SN@SU et les utilisateurs de la PLATEFORME SN@SU dans le cadre de l’utilisation du service de partage de contenus.

La PLATEFORME SN@SU s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

L’adresse du site internet de la PLATEFORME SN@SU est : https://sante-numerique.sorbonne-universite.fr.

1. Responsable du traitement des données

Nom de l’entité : Sorbonne Université
Adresse : 21 Rue de l’École de Médecine 75006 Paris
E-mail de contact dédié aux données personnelles (délégué à la protection des données) : dpd@sorbonne-universite.fr
Téléphone : 01 44 27 44 27
Représentant légal / responsable de la plateforme : Brigitte Séroussi, directrice du projet SN@SU

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1. Données fournies par l’utilisateur

• Nom, prénom ou pseudonyme
• Adresse e-mail
• Mot de passe (chiffré)
• Cursus métier
• Établissement
• Contenus publiés (textes, images, vidéos)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Identification du navigateur et appareil
• Cookies (voir « Cookies » plus bas)
• Données liées à la navigation sur la PLATEFORME SN@SU (pages visitées, interactions)

L’accès aux mineurs est autorisé. La PLATEFORME SN@SU contient des supports pédagogiques en santé numérique, adaptés à tout public, et ne constitue pas un réseau social.

3. Finalités et base légale du traitement des données personnelles

3.1. Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

• Création et gestion du compte utilisateur
• Publication et affichage des contenus
• Fonctionnement général du service

3.2. Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

• Sécurisation du site
• Prévention de la fraude
• Amélioration de la plateforme
• Modération des contenus
• Cookies essentiels

3.3. Consentement (article 6.1.a RGPD)

• Envoi de newsletters
• Cookies non essentiels (statistiques agrégées)

3.4. Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

• Conservation de certains logs
• Réponse aux réquisitions judiciaires

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• Au personnel interne habilité de Sorbonne Université
• Au(x) prestataire(s) technique(s) : hébergeur (DSI Sorbonne Université) 
• Aux autorités judiciaires en cas d’obligation légale

Il n’est pas prévu que ces données soient transmises aux différents partenaires du consortium SN@SU.

5. Durée de conservation

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, dans le cadre de la PLATEFORME SN@SU, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès ; 
• Droit de rectification ; 
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ; 
• Droit d’opposition ; 
• Droit à la limitation du traitement ; 
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs de la PLATEFORME SN@SU peuvent contacter l’équipe projet directement, par mail, à l’adresse de la Déléguée à la Protection des Données de Sorbonne Université (dpd@sorbonne-universite.fr). Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

 La PLATEFORME SN@SU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations :

• Chiffrement des mots de passe
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Protection contre les accès non autorisés

8. Cookies et traceurs

Le site web, https://sante-numerique.sorbonne-universite.fr utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. 

La politique des cookies est détaillée sur le site : https://sante-numerique.sorbonne-universite.fr/politique-de-cookies-ue/ 

Deux types de cookies sont utilisés sur la PLATEFORME SN@SU : les cookies techniques ou fonctionnels et les cookies statistiques.

Cookies fonctionnels : ces cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte des préférences des utilisateurs en tant qu’internautes. Les données de ces cookies ne sont pas partagées avec des tierces parties. Les cookies fonctionnels utilisés sur le site sont les cookies de PHP et WordPress (fonctionnement du site), de Complianz (gestion du consentement aux cookies selon la réglementation européenne) et de Google reCAPTCHA (prévention de l’accès par des robots pour les formulaires de contact du site).

Cookies statistiques : des cookies statistiques sont utilisés afin d’optimiser l’expérience des internautes sur le site web. Ces cookies statistiques, non essentiels, permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation du site web. Le consentement des utilisateurs est demandé pour l’utilisation des cookies statistiques. Ces cookies sont ceux de Koko Analytics. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

L’utilisateur a la possibilité d’activer ou de désactiver les cookies statistiques (non essentiels) sur la page de politique des cookies (lien en pied de page du site) : un bandeau d’information y permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Le site n’utilise pas de cookies de réseaux sociaux.

Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Les utilisateurs seront informés en cas de modifications importantes de la politique de confidentialité. 

10. Contact

Pour toute question : [dpd@sorbonne-universite.fr] – [Délégué à la Protection des Données, Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu – 75252 Paris Cedex 05]