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Cadre réglementaire des données de santé

Chapitre 1 – Bleu Données de santé

Niveau 1

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Description : Cours délivré en 2025-2026 pour les 2ᵉ années de médecine (DFGSM2). Présentation du cadre règlementaire des données de santé, incluant les principes de la loi Informatique et libertés (LIL), du règlement général de protection des données (RGPD), et du règlement sur l'espace européen des données de santé (EEDS). Description des bases légales du traitement des données à caractère personnel de santé, parmi lesquelles le consentement.

Compétence(s) :

  • 1.2 Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation

Capacités(s) :

  • 1.2.1 Connaitre la Loi nᵒ 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (LIL) et le Règlement UE 2016/679 général de protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)

Métier(s) : Médecine

Commentaire de l'auteur : Mise à jour du cours délivré en 2024-2025

Mot(s) clé(s) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Consentement, Données à caractère personnel, Données à caractère personnel concernant la santé, Droit des patients, Espace Européen des Données de Santé (EEDS/EHDS), Loi Informatique et Libertés (LIL), Règlement Général de Protection des Données (RGPD), Réutilisation des données de santé, Traitement des données de santé

Finalité de l’enseignement : CM

Contexte de l’enseignement : Encadré par un.e enseignant.e

Dernière mise à jour : 2 avril 2026 (Version 2.0) Créée par : Ferdinand Dhombres

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