Le traitement des données personnelles de santé

Données de santé

Niveau 1

Motion design
10min
4

Description : Cette vidéo permet d'approfondir ses connaissances sur la définition des données à caractère personnel de santé, sur ce qui en constitue un traitement, et sur les bases légales de ce traitement. Elle présente aussi le recueil du consentement comme base légale particulière, les différentes notions relatives au traitement des données à caractère personnel de santé et les risques de non-conformité de ce traitement au RGPD au travers de trois mises en situation.

Compétence(s) :

1.2 Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation

Capacités(s) :

1.2.2 Définir la donnée de santé au sens du RGPD et savoir distinguer donnée à caractère personnel, donnée anonyme et donnée pseudonyme
1.2.4 Connaitre le régime du traitement de données à caractère personnel de santé
1.2.5 Distinguer les modalités de traitement de données de santé des modalités de traitement de données à caractère personnel et les sanctions encourues

Métier(s) : Ergothérapie, Kinésithérapie, Maïeutique, Médecine, Orthophonie, Orthoptie, Psychomotricité, Soins infirmiers

Mot(s) clé(s) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Consentement, Données à caractère personnel, Données à caractère personnel concernant la santé, Information des patients, Messagerie Sécurisée Santé (MSSanté), Messagerie Sécurisée Santé - Citoyenne (MSS-C), Règlement Général de Protection des Données (RGPD), Secret professionnel, Traitement des données de santé

Finalité de l’enseignement : Révision

Contexte de l’enseignement : Autonomie