Catalogue
Traitement des données de santé
Données de santé
Niveau 1
- Niveau 1 - Connaissances générales : Disposer de connaissances générales et être capable de les appliquer de manière pratique et autonome à des situations courantes.
- Niveau 2 - Connaissances approfondies : Disposer de connaissances approfondies et être capable de traiter de façon autonome des situations complexes et inhabituelles.
- Niveau 3 - Connaissances expertes : Être une référence au sein de l’organisation ou du service dans le domaine considéré, être capable de le faire évoluer, avoir la capacité de former et/ou d’être tuteur.
Description : Dispensé aux 2e années de médecine (DFGSM2) en 2025-2026, permettant de savoir définir un traitement de données, savoir recueillir un consentement et connaître les acteurs du traitement de données.
Compétence(s) :
- 1.2 Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation
Capacités(s) :
- 1.2.1 Connaitre la Loi nᵒ 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (LIL) et le Règlement UE 2016/679 général de protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
- 1.2.4 Connaitre le régime du traitement de données à caractère personnel de santé
Métier(s) : Médecine
Commentaire de l'auteur : Mise à jour du cours de 2024-2025
Mot(s) clé(s) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Consentement, Délégué à la protection des données (DPO), Echange de données de santé, Loi Informatique et Libertés (LIL), Méthodologies de référence, Règlement Général de Protection des Données (RGPD), Traitement des données de santé
Finalité de l’enseignement : CM
Contexte de l’enseignement : Encadré par un.e enseignant.e
Dernière mise à jour : 2 avril 2026 (Version 2.0) Créée par : Pr Ferdinand DHOMBRES
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